Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente des produits proposés sur https://revuecourtcircuit.fr/
En vigueur au 1er mars 2021

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes, par la société Essevé Editions, des revues, livres et produits dérivés de la revue Court Circuit.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Essevé Éditions. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.Pour la France, les abonnements et les ventes au numéro sont franco de port. Des frais de port interviennent pour l’Europe et pour le reste du monde.La société Essevé Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de la société Essevé Éditions jusqu’au paiement complet du prix.Lorsque le client a pris possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – Commande
Il appartient au client de sélectionner le ou les articles qu’il souhaite commander sur le site revuecourtcircuit.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.La société Essevé Éditions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de litige relatif au paiement d’une commande intérieure. La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Article 4 – Validation de la commande
Toute commande et toute confirmation de commande sur le site revuecourtcircuit.fr suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction et le client déclare en avoir parfaite connaissance.La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.Sur demande, un récapitulatif des informations de la commande et des présentes conditions générales sera communiqué au client via l’adresse électronique de confirmation de sa commande.

Article 5 – Conditions de paiement
Le fait de valider sa commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire par voie de paiement sécurisé.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par PayPlug, prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site revuecourtcircuit.fr
Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif, par le vendeur, des sommes dues.
Le débit est effectué au moment de la commande et un délai peut donc précéder l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation
Pour les achats au numéro, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à Handirect (je dois vérifier ce point !!!). Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
Pour les abonnements, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour annuler sa souscription à un abonnement. Il peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer, il lui suffit d’envoyer un email à contact@revuecourtcircuit.fr ou en envoyant un courrier à Essevé Editions, 95 rue Général Franiatte, 57950 Montigny-lès-Metz. Si la demande d’interruption a lieu moins de deux semaines avant la parution du dernier numéro de la revue Court Circuit, celui-ci sera compté et facturé.

Article 7 – Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par mail. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés, par voie postale, à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du jour et de l’heure de la commande. Ils sont dépendants de La Poste. Les produits sont expédiés au plus tard le jour ouvré qui suit le jour de la commande.
En cas de retard d’expédition, le client en est informé par mail. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, il bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps il reçoit le produit, Essevé Editions procède à son remboursement à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine à l’adresse de Handirect (je dois vérifier !!!).

Article 9 – Responsabilité
Les produits que nous proposons à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Essevé Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande.En outre, la société Essevé Éditions ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’hébergeur rappelle toutefois que la plateforme de paiement utilisée sur ce site est sécurisée selon les normes en vigueur.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site revuecourtcircuit.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Essevé Éditions. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte devra être supprimé sur simple demande de la société Essevé Éditions.

Article 12 – Données personnelles
En remplissant le bon de commande en ligne, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par Essevé Editions des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, pour la gestion du fichier de clientèle. Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse, référence client par courrier à l’adresse suivante : Essevé Editions, 95 rue Général Franiatte, 57950 Montigny-lès-Metz ; ou par email à contact@revuecourtcircuit.fr